Mentions légales et Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Les Halles de Quercamps sur sa boutique accessible par Internet par téléphone, par mail et par fax. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.hallesdequercamps.com. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.), à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière majeure, et capable. Si vous êtes un professionnel, et afin de respecter la législation en vigueur, merci de nous le signaler afin que établissions un DSA (Document d'accompagnement simplifié) qui accompagnera éventuellement la marchandise.

Les CGV peuvent être modifiées à l’initiative des Halles de Quercamps avec un préavis de 7 jours. Les CGV amendées sont alors applicables à toute transaction enregistrée sur le site internet 7 jours après première mise en ligne de la version des CGV modifiées.

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet www.hallesdeqercamps.com emporte adhésion pleine et entière des présentes CGV.

Preuve

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des commandes.

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d'utilisation du site.

Editeur du site

Le présent site est la propriété des Etablissements Caron, SAS au capital  de 236 521,48€ 
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sur Mer B352243570 
Siège social : 15 rue des Fiefs, 62380 Quercamps 
SIRET : 352 243 357 000012 - APE : 4634Z – TVA FR15352243570 
e-mail : contact@hallesdequercamps.com 
téléphone : 03 21 39 65 60

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site web est Mr Nicolas FRANCOIS, en qualité de Président.

Hébergement du site

Le prestataire assurant l'hébergement, le stockage direct et permanent est :

Deleganet - 9 rue Jean Noël Dubout - 62100 CALAIS

Données personnelles

Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet www.hallesdequercamps.com sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés. 
Le responsable du traitement est l'éditeur du site tel qu'identifié ci-dessus. 
Les données personnelles collectées sur www.hallesdequercamps.com sont exclusivement destinées à l'éditeur du site. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers. 
Ces données ont pour finalité le traitement et la gestion des commandes passées par l'internaute sur le site www.hallesdequercamps.com. 

Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l'internaute les offres promotionnelles et newsletters du site et de ses partenaires, ce dès lors que l'internaute a fait part de son accord en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d'inscription. 
Conformément à la loi précitée, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'internaute peut adresser sa demande :

  • par courriel à contact@hallesdequercamps.com
  • ou par courrier à : Les Halles de Quercamps, 15 rue des Fiefs, 62380 Quercamps 

L'internaute dispose également d'un droit d'opposition à la collecte de ses données. L'internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site www.hallesdequercamps.com et identifiées comme obligatoires sont nécessaires aux Halles de Quercamps pour le traitement des commandes et la réponse aux messages reçus. La passation de commande ou le traitement des messages ne pourront en conséquence être effectués si ces données ne sont pas renseignées par l'internaute.

Cookies

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur le site de la C.N.I.L. (www.cnil.fr). 
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Propriété intellectuelle

Le site internet exploité à l'adresse www.hallesdequercamps.com est la propriété de la société SAS Les Etablissements CARON. 

Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle. 

L'usage par l'internaute du site www.hallesdequercamps.com est strictement réservé à un usage privé - le droit d'utilisation par l'internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site. 

Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site hallesdequercamps.com, ou de l'un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos sans l'accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l'exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales. 

Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

Conditions générales de vente

Version du 01/05/2017

Informations légales

Mineurs et capacité juridique

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin, champagne ou spiritueux aux Halles de Quercamps s'engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

C.N.I.L. droit d'accès au fichier

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.leshallesdequercamps.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 

Les informations nominatives demandées, à destination des services des Halles de Quercamps, des transporteurs et des établissements bancaires, sont indispensables au traitement de votre commande. 
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression relatifs à vos données personnelles, en écrivant aux Halles de Quercamps, 15 rue des Fiefs – 62380 Qercamps.

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.

Illustrations

Les photos des articles présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

Réclamations

Toute réclamation devra être effectuée auprès de :

 Les Halles de Quercamps

15 rue des Fiefs – 62380 Quercamps

Tel : 03 21 39 65 60

contact@hallesdequercamps.com

Article 2 : Prix

  1. Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le catalogue électronique du site lors de la commande. Le catalogue électronique est régulièrement remis à jour. Les prix s'entendent TTC, en euros, hors frais de port, sous réserve d’erreur manifeste.
  2. Les prix sont exprimés hors TVA pour les professionnels s’identifiant sur la partie réservée aux professionnels.
  3. Le tableau détaillé des tarifs des frais de port est présenté dans la rubrique « Livraison » du site.
  1. Des écarts de prix entre le magasin Halles de Quercamps et le site hallesdequercamps.com peuvent avoir lieu, la raison étant l'existence de deux réalités concurrentielles très distinctes.

Article 3 : Contenu de la commande

La commande doit se conformer strictement à l'offre telle qu'émise sur le site et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites de validité.

Article 4 : Etapes de la commande

  1. La commande suppose la prise de connaissance préalable par le Client des présentes C.G.V., du prix et des caractéristiques essentielles des Produits choisis, disponibles sur le site.
  2. La prise de commande se fait par l'intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site hallesdequercamps.com.
  3. Le Client communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente, dans la rubrique « Espace Client ». Il prend soin à cette occasion de n'omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison, tel qu'un éventuel code d'accès à l'immeuble.
  4. Le Client est identifié au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel.
  5. Le Client accepte la commande en cliquant sur « valider » après avoir choisi les modalités de son paiement et avoir entré les indications demandées pour permettre celui-ci, dans les zones prévues à cet effet. Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l'exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après.
  6. Les Halles de Quercamps confirment la commande au Client par voie d'e-mail récapitulant cette dernière, ainsi que les modalités d'exercice du droit de rétractation, l'adresse de l'établissement auprès duquel le Client peut présenter ses réclamations et les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

Article 5 : Programme de fidélité et de parrainage

HDQoins®

Les Halles de Quercamps proposent à ses Clients des avantages financiers matérialisés sous la forme de HDQoins®. Le montant des HDQoins est indiqué sur chaque article éligible sur le site hallesdequercamps.com.

 

Les HDQoins sont utilisables après l’expiration d’un délai de vingt-quatre (24) h à compter de la facturation de la commande ouvrant les droits au Client, uniquement sur notre site internet www.hallesdequercamps.com. Les HDQoins ne sont pas utilisables dans notre magasin. Les HDQoins peuvent être utilisés pour payer les frais de port. 

Les HDQoins sont nominatifs et valables 2 ans à partir de leur date d’acquisition.

Les Produits commandés et payés en partie ou en totalité au moyen d’Euros Fidélité ne peuvent donner droit à remboursement. 

Le solde de HDQoins acquis via le site internet hallesdequercamps.com (fidélité et parrainage) est consultable sur le site dans la rubrique « espace client ».

Article 6 : Date de règlement

  1. Toute commande de Produit livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement de la totalité du prix T.T.C. et des frais de port.
  2. En cas d'absence de réception du règlement par les Halles de Quercamps au plus tard dix (10) jours après la commande, celle-ci est automatiquement annulée.

Article 7 : Modes de règlement

- Par carte bancaire, en Euros

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Les Halles de Quercamps vous certifient la confidentialité de vos données. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD sont acceptées.

- Par virement

Coordonnées bancaires:

Domiciliation : CREDIT DU NORD AUDOMAROIS ENTREP
Pour les virements internationaux : 
IBAN : FR76 3007 6026 8010 4127 0020 081

Code BIC : NORDFRPP
Titulaire du compte : 
Les Etablissements Caron | 15 rue des Fiefs | 62380 Quercamps

- Paypal

En payant par paypal, le client accèpte de supporter la commission de 2% du montant total de la commande, correspondant aux frais prélevés par Paypal.

Retards de Paiement

Toute somme non payée à l'échéance donne lieu à l'application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'intérêts de retard correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la commande sera demandée sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts. 

Article 8 : Réserve de propriété

Le transfert de la propriété des Produits au Client est retardé au paiement complet du prix de la commande, Les Halles de Quercamps se réservant le droit de reprendre possession des Produits en cas de non paiement intégral du prix. 

Article 9 : Disponibilité des Produits

Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. 
En cas d'indisponibilité des Produits commandés et d'annulation consécutive de la commande, le prix sera remboursé au Client sous une (1) semaine.

Article 10 : Destruction, perte ou vol

En cas de destruction, perte ou vol des Produits avant la date prévue pour la livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement, le Client sera remboursé des sommes versées par lui, à l'exclusion de toute autre indemnité, dans les trente (30) jours de la date du sinistre. 

Article 11 : Livraison

La commande précise le lieu de livraison ou, le cas échéant, la volonté du Client de procéder lui-même à l'enlèvement des Produits en magasin. Le Client doit réceptionner ou enlever la marchandise dans un délai maximum de trente (30) jours suivant réception de sa commande. 

Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par le Client aux Halles de Quercamps au plus tard 48h avant la date de livraison souhaitée et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur. 

Le délai indicatif de livraison standard est de 3 à 15 jours ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée et du mode de transport choisi par le Client. Les délais de livraison garantis ne s'appliquent pas à la vente des vins primeurs.

Si exceptionnellement le Client devait constater l'absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement Les Halles de Quercamps pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais, l'exécution de la commande devant alors intervenir au plus tard dans les trente (30) jours de cette dernière. 

Si le Client a choisi d'enlever la marchandise dans le magasin des Halles de Quercamps, celle-ci ne sera délivrée qu'à l'auteur de la commande. Pour valider son identité, une pièce d'identité sera demandée. 

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois.?En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, Les Halles de Quercamps ne sauraient être tenues responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.?Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves de façon détaillée sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits

La garantie des vices cachés s’applique dans les termes et conditions fixées par la loi. La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du produit (température, humidité, exposition à la lumière…)

Il appartient à l’acheteur de provoquer, en cas de besoin, les conseils du vendeur pour assurer une bonne conservation du produit commandé. Le vendeur ne prend aucune garantie de ce chef.

Livraison intracommunautaire

Toute commande passée sur notre site Internet hallesdequercamps.com et livrée dans un pays de l’Union Européenne est soumise à l’application du droit et des taxes françaises. De ce fait, l’acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mandate la société Halles de Quercamps de se charger de l’enlèvement et de l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. En vertu de l’application du droit français, toute livraison à destination de l’UE est restreinte quantitativement à 90 litres (équivalent à 120 bouteilles de 0.75L) pour les vins tranquilles et à 60 litres (équivalent à 80 bouteilles de 0.75L) pour les vins mousseux, et en tout état de causes à 120 bouteilles pour les commandes panachées sans excéder la limite de 60 litres de vins mousseux. En acceptant nos CGV lors du passage de sa commande, l’acheteur certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son intégralité. Dans le cas où une commande excède ces limites quantitatives, Les Halles de Quercamps refuseront la commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d’exportation. Pour en connaître les modalités et conditions tarifaires, contactez notre service contact@hallesdequercamps.com

Article 12 : Faculté de rétractation

En application de l’article L. 121-17 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.

Ce droit de rétractation peut être exercé par mail à l’adresse contact@hallesdequercamps.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Les Halles de Quercamps, 15 rue des Fiefs – 62380 Quercamps.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, les Produits sont retournés à ses frais et à ses risques et périls, dans à l’adresse ci-dessus, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les Produit retournés par le Client ne seront acceptés par Les Halles de Quercamps que s’ils sont dans leur exact état d’origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abimés) et accompagnés de leur emballage d’origine.

Lorsque les Produits ont été vendus au sein d'un lot promotionnel, l'intégralité de celui-ci devra être retournée aux Halles de Quercamps, du fait de l'indivisibilité de la commande et du prix d'ensemble facturé.

Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).

Les Halles de Quercamps procèderont au remboursement de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à parfaite récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client lui ait adressé une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, la présente faculté de rétractation ne s’applique pas aux ventes en primeur.

Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou de suspension de service

Les Halles de Quercamps déclinent toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service de commande par téléphone et/ou se rendre au magasin de la société.

Article 13 : Force majeure

Les Halles de Quercamps ne peuvent être tenues pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d'une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers, etc.).

Article 14 : Droit applicable - Attribution de compétence

Toute relation entre les Halles de Quercamps et le Client est régie par le droit français. 
Le Service Client des Halles de Quercamps se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d'impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes C.G.V., et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront soumis aux tribunaux compétents.